Bientôt une TVA réduite dans nos assiettes ? 
Brigade de cuisine dans un restaurant
© France 3 LCA
La commission européenne propose d'appliquer le taux réduit dans la restauration voulu par la France Bruxelles a
proposé lundi à tous les Etats membres d'appliquer après 2010 des taux
de TVA réduits dans les services à haute intensité de main d'oeuvre et
autres services fournis localement. De nouveaux secteurs seraient
inclus à cette liste, dont la restauration.
Mme Lagarde s'est "réjouit que" Bruxelles "ait entendu" les arguments de Paris.
Actuellement onze
pays, dont l'Italie et l'Espagne, ont le droit d'appliquer les taux
réduits à la restauration grâce à des dérogations anciennes, tandis que
seize autres n'y sont pas autorisés.
Cheval de bataille de la France depuis 2002, la TVA réduite dans la
restauration était une promesse de Jacques Chirac, reprise depuis par
Nicolas Sarkozy, sous la pression de restaurateurs français très
mobilisés.
Nicolas Sarkozy qui a pris le 1er juillet la présidence de l'Union
européenne a encore répété lundi sa volonté d'"obtenir la TVA à taux
réduit" à 5,5% pour la restauration avant la fin décembre."J'ai bien
l'intention que sous présidence française on arrive à obtenir la TVA à
taux réduit" dans la restauration, a-t-il dit. Mais la bataille
devrait encore être rude pour les Français.
Une bataille de gagnée, pas encore la guerre
La France a l'intention de mettre le sujet sur la table dès
septembre, lors d'une réunion des ministre des Finances européens. Le
commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs envisage une
adoption par le Parlement européen en février ou mars 2009 et par les
ministres des Finances "à la mi-2009" en cas d'accord.
Mais alors que la proposition nécessite encore un accord des 27 pays
membres de l'UE, la partie est loin d'être gagnée. Quelques pays,
Allemagne et Danemark principalement, sont en effet réticents au
principe même de taux réduits.
Berlin, qui a augmenté son principal taux de TVA de 16 à 19% en 2007
pour assainir ses finances publiques, redoute en outre d'être soumis à
des revendications de ses restaurateurs si un taux réduit était accordé
à leurs collègues français.
Sur un autre sujet cher à la France, la question d'une TVA réduite sur
les produits "verts", respectant des normes environnementales, le
commissaire à la Fiscalité a indiqué que Paris devrait encore attendre
l'automne pour des propositions de Bruxelles.
Une autre proposition, du président de la République française, les
taux réduits sur le disque et la vidéo, elle pourrrait faire l'objet
d'un troisième paquet de propositions. Auparavant, la Commission doit
d'abord mener des études.
Mar 8 Juil - 8:29
